ORGANIGRAMME
SIGNALEMENT DE DIFFÉRENDS GÉNÉRAUX
Patinage Canada encourage vivement toutes les personnes concernées à s’efforcer de résoudre le différend entre elles. Si le différend est résolu entre les parties, nul besoin de l’acheminer.
Si ce n’est pas possible, il faut suivre les étapes ci-dessous.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
CONFIDENTIALITÉ
Une fois qu’un différend général a été signalé et jusqu’à ce qu’une décision soit communiquée, afin de protéger les intérêts de toutes les parties, aucune personne n’est autorisée à divulguer l’existence d’une plainte ou de renseignements confidentiels ou de dossiers qui font partie de l’enquête sur la plainte, à toute personne extérieure à la plainte, sauf si la loi l’exige strictement aux fins de l’enquête, et la prise de mesures correctives à l’égard de la plainte ou comme l’exige la loi.
AGIR DE BONNE FOI
Toute personne qui signale toute préoccupation doit agir de bonne foi et avoir des motifs raisonnables de croire que les renseignements divulgués sont véridiques et exacts. Toute allégation qui s’avère sans fondement et qu’on détermine être malveillante ou intentionnellement fausse sera considérée comme une infraction grave, sujette à des mesures disciplinaires.
OBJET DE LA PLAINTE
La plainte relative à un différend général doit être déposée par écrit (par courriel ou courrier). Elle devrait fournir autant de renseignements que possible sur le différend, qui fait l’objet de la préoccupation, y compris, mais sans s’y limiter, les dates, les heures et les lieux du différend (le cas échéant), les noms des témoins du différend et une description détaillée du différend.