ORGANIGRAMME

SIGNALEMENT D’INCONDUITE

L’inconduite est un acte, une conduite ou un comportement causant du tort ou ayant le potentiel de causer des préjudices physiques ou psychologiques qui, aux fins de cette politique, comprend ce qui suit : maltraitance (comportements et actes abusifs, de nature physique, psychologique et sexuelle, négligence, manipulation psychologique et obstruction ou manipulation relativement aux processus liés à la mise en œuvre de cette politique, y compris les représailles, la complicité, le défaut de signaler tout mauvais traitement infligé à une personne mineure, le défaut de signaler tout comportement inapproprié et le dépôt délibéré de toute fausse allégation), l’abus de pouvoir, l’intimidation, le harcèlement et la discrimination, conformément à la définition dans cette politique.

S’agit-il d’inconduite?

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Skate-safe.ca

Patinage Canada a retenu les services d’un tiers indépendant, sans lien de dépendance avec l’organisation, qui facilite de façon experte et objective, pour la communauté du patinage, le signalement de toute plainte d’inconduite liée au Sport sécuritaire, à l’appui de l’engagement de Patinage Canada envers le mouvement canadien de sport sécuritaire.

OBLIGATION DE SIGNALER

Toute personne a l’obligation de signaler tout comportement ou acte d’inconduite réel ou présumé, conformément à la présente politique.

DÉFAUT DE SIGNALER

Une personne qui omet sciemment de signaler un comportement ou un acte d’inconduite réel ou soupçonné, en vertu de la présente politique et de la procédure, peut faire l’objet de mesures disciplinaires, à la seule discrétion de Patinage Canada.

AGIR DE BONNE FOI

Toute personne qui signale toute préoccupation doit agir de bonne foi et avoir des motifs raisonnables de croire que les renseignements divulgués sont véridiques et exacts. Toute allégation qui s’avère sans fondement et qu’on détermine être malveillante ou intentionnellement fausse sera considérée comme une infraction grave, sujette à des mesures disciplinaires.

CONFIDENTIALITÉ

Une fois qu’une plainte d’inconduite a été signalée et jusqu’à ce qu’une décision soit communiquée, afin de protéger les intérêts de toutes les parties, aucune personne n’est autorisée à divulguer l’existence d’une plainte ou de renseignements confidentiels ou de dossiers qui font partie de l’enquête sur la plainte, à toute personne extérieure à la plainte, sauf si la loi l’exige strictement aux fins de l’enquête, et la prise de mesures correctives à l’égard de la plainte ou comme l’exige la loi.

OBJET DE LA PLAINTE

La plainte d’inconduite présumée, réelle ou soupçonnée devrait contenir autant de renseignements que possible sur la situation d’inconduite qui fait l’objet de la plainte, y compris, mais sans s’y limiter, les dates, les heures et les lieux de tout incident d’inconduite, les noms des témoins de tout incident et une description détaillée du comportement offensant ou de l’inconduite.

RESSOURCES

Pour plus de détails sur le processus de signalement d’inconduite, veuillez consulter la politique et la procédure de signalement et de résolution d’inconduites.

EN SAVOIR PLUS